BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6140 du 4 avril 2013

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N° 6140 - 23 joumada I 1434 (4-4-2013)

1639

BULLETIN OFFICIEL

Dahir n° 1-13-37 du 1er joumada I 1434 (13 mars 2013) portant promulgation de la loi n° 63-12 portant approbation de l'Accord et du Protocole d'application dudit Accord faits à Ankara le 19 mars 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Turquie, relatifs aux transports routiers de voyageurs et de marchandises.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2),

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 63-12 portant approbation de l'Accord et du Protocole d'application dudit Accord faits à Ankara le 19 mars 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Turquie, relatifs aux transports routiers de voyageurs et de marchandises, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.

Fait à Fès, le 1ª" joumada I 1434 (13 mars 2013).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABDeL-lLaH BenkIraN.

*

*

Loi n° 63-12 portant approbation de l'Accord et du Protocole d'application dudit Accord faits à Ankara le 19 mars 2012

entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Turquie, relatifs aux transports routiers de voyageurs et de marchandises

Article unique

Sont approuvés l'Accord et le Protocole d'application dudit Accord faits à Ankara le 19 mars 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Turquie, relatifs aux transports routiers de voyageurs et de marchandises.

Dahir n° 1-13-38 du Jer joumada I 1434 (13 mars 2013) portant promulgation de la loi n° 51-12 portant approbation du Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, 1974, fait à Londres le 11 novembre 1988.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2),

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 51-12 portant approbation du Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, 1974, fait à Londres le 11 novembre 1988, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.

Fait à Fès, le 1er joumada I 1434 (13 mars 2013).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABDEL-ILAH BENKIRAN.

*

* *

Loi n° 51-12

portant approbation du Protocole de 1988

relatif à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, 1974,

fait à Londres le 11 novembre 1988

Article unique

Est approuvé le Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, 1974, fait à Londres le 11 novembre 1988.

....-

Dahir n° 1-13-39 du 1er joumada I 1434 (13 mars 2013) portant promulgation de la loi n° 53-12 portant approbation de la Convention arabe de coopération pour l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques, portant création de l'Agence arabe de Pénergie atomique, faite à Alexandrie le 11 septembre 1964 et amendée le 26 mars 1982.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2),