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Dahir

Dahir n° 1-13-37 du 13 mars 2013

portant promulgation de la loi n° 63-12 portant approbation de l'Accord et du Protocole d'application dudit Accord faits à Ankara le 19 mars 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Turquie, relatifs aux transports routiers de voyageu

L'essentiel

Le dahir n° 1-13-37 du 13 mars 2013 est publié au Bulletin officiel n° 6140 (édition de traduction officielle) du 4 avril 2013, page 1639 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-13-37
Date de l'acte
13 mars 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6140 du 4 avril 2013, page 10 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-13-3713 mars 2013 : Date de l'acte ; 4 avril 2013 : Publication, BO n° 6140 du 4 avril 201313 mars 20134 avril 201313 mars 2013 : Date de l'acte4 avril 2013 : Publication, BO n° 6140 du 4 avril 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6140 du 4 avril 2013, page 11

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  • Loi n° 63-12 du 13 mars 2013

    portant approbation de l'Accord et du Protocole d'application dudit Accord faits à Ankara le 19 mars 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Turquie, relatifs aux transports routiers de voyageurs et de marchandises.

  • Dahir n° 1-13-38 du 13 mars 2013

    portant promulgation de la loi n° 51-12 portant approbation du Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, 1974, fait à Londres le 11 novembre 1988.

  • Loi n° 51-12 du 13 mars 2013

    portant approbation du Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, 1974, fait à Londres le 11 novembre 1988.

  • Dahir n° 1-13-39 du 13 mars 2013

    portant promulgation de la loi n° 53-12 portant approbation de la Convention arabe de coopération pour l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques, portant création de l'Agence arabe de Pénergie atomique, faite à Alexandrie le 11 septembre 1964 et amendée le 26 mar

  • Loi n° 53-12 du 13 mars 2013

    portant approbation de la Convention arabe de coopération pour l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques, portant création de l'Agence arabe de Pénergie atomique, faite à Alexandrie le 11 septembre 1964 et amendée le 26 mars 1982.

Dans le même numéro

BO n° 6140 du 4 avril 2013, édition française : 104 pages, 75 actes.

  • Dahir n° 1-13-38 du 13 mars 2013

    portant promulgation de la loi n° 51-12 portant approbation du Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, 1974, fait à Londres le 11 novembre 1988.

    page 11

  • Dahir n° 1-13-39 du 13 mars 2013

    portant promulgation de la loi n° 53-12 portant approbation de la Convention arabe de coopération pour l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques, portant création de l'Agence arabe de Pénergie atomique, faite à Alexandrie le 11 septembre 1964 et amendée le 26 mar

    page 11

  • Loi n° 51-12 du 13 mars 2013

    portant approbation du Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, 1974, fait à Londres le 11 novembre 1988.

    page 11

Voir les 75 actes du BO n° 6140

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