BO Marocindépendant, non officiel

Loi

Loi n° 63-12 du 13 mars 2013

portant approbation de l'Accord et du Protocole d'application dudit Accord faits à Ankara le 19 mars 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Turquie, relatifs aux transports routiers de voyageurs et de marchandises.

L'essentiel

La loi n° 63-12 du 13 mars 2013 est publiée au Bulletin officiel n° 6140 (édition de traduction officielle) du 4 avril 2013, page 1639 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
63-12
Date de l'acte
13 mars 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6140 du 4 avril 2013, page 10 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Loi n° 63-1213 mars 2013 : Date de l'acte ; 4 avril 2013 : Publication, BO n° 6140 du 4 avril 201313 mars 20134 avril 201313 mars 2013 : Date de l'acte4 avril 2013 : Publication, BO n° 6140 du 4 avril 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6140 du 4 avril 2013, page 11

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BO n° 6140 du 4 avril 2013, édition française : 104 pages, 75 actes.

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    page 11

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    page 11

Voir les 75 actes du BO n° 6140

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