portant promulgation de la loi n° 53-12 portant approbation de la Convention arabe de coopération pour l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques, portant création de l'Agence arabe de Pénergie atomique, faite à Alexandrie le 11 septembre 1964 et amendée le 26 mar
L'essentiel
Le dahir n° 1-13-39 du 13 mars 2013 est publié au Bulletin officiel n° 6140 (édition de traduction officielle) du 4 avril 2013, page 1639 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant promulgation de la loi n° 63-12 portant approbation de l'Accord et du Protocole d'application dudit Accord faits à Ankara le 19 mars 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Turquie, relatifs aux transports routiers de voyageu
portant approbation de l'Accord et du Protocole d'application dudit Accord faits à Ankara le 19 mars 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Turquie, relatifs aux transports routiers de voyageurs et de marchandises.
portant promulgation de la loi n° 51-12 portant approbation du Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, 1974, fait à Londres le 11 novembre 1988.
portant approbation du Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, 1974, fait à Londres le 11 novembre 1988.
portant approbation de la Convention arabe de coopération pour l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques, portant création de l'Agence arabe de Pénergie atomique, faite à Alexandrie le 11 septembre 1964 et amendée le 26 mars 1982.
Dans le même numéro
BO n° 6140 du 4 avril 2013, édition française : 104 pages, 75 actes.
portant promulgation de la loi n° 63-12 portant approbation de l'Accord et du Protocole d'application dudit Accord faits à Ankara le 19 mars 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Turquie, relatifs aux transports routiers de voyageu
portant promulgation de la loi n° 51-12 portant approbation du Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, 1974, fait à Londres le 11 novembre 1988.
portant approbation du Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, 1974, fait à Londres le 11 novembre 1988.
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