BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6140 du 4 avril 2013

Page 2 sur 104

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

1630 E

Accord relatif aux services aériens entre l

• gouvernement du Royaume du Maroc e le gouvernement de la République di Gambie.

Dahir n° 1-13-25 du 1er joumada | 1434 (13 mars 2013 portant promulgation de la loi n° 55-12 portan approbation de l'Accord relatif aux services aérien fait à Rabat le 29 février 2012 entre le gouvernemen du Royaume du Maroc et le gouvernement de / du Royaume du Maroc et le gouvernement de / République de Gambie, et de l'annexe...

Convention modifiée pour la coopératio

arabe en matière d'organisation et d simplification des opérations de secours. Dahir n° 1-13-26 du 1ºr joumada / 1434 (13 mars 2013

portant promulgation de la loi n° 73-12 portar approbation de la Convention modifiée pour | coopération arabe en matière d'organisation et d simplification des opérations de secours, faite a Caire le 9 septembre 2009....

Convention sur les organisations de travailleur

ruraux et leur rôle dans le développemen économique et social.

Dahir n° 1-13-27 du 1ºr joumada I 1434 (13 mars 2013 portant promulgation de la loi n° 21-12 portar approbation de la Convention n° 141 sur les organisation de travailleurs ruraux et leur rôle dans le développemer économique et social, 1975, adoptée à Genève le 4 juin 197. à la soixantième session (60eme) de la Conférenc générale de l'Organisation internationale du travail.....

Convention concernant la norme minimum

de la sécurité sociale.

Dahir n° 1-13-28 du Jer joumada / 1434 (13 mars 2013 portant promulgation de la loi n° 47-12 portar approbation de la Convention n° 102 concernant | norme minimum de la sécurité sociale, adoptée Genève le 28 juin 1952 à la trente cinquièm session (35ene) de la Conférence générale a l'Organisation internationale du travail....

Accord relatif aux services aériens entre 1

gouvernement du Royaume du Maroc e le gouvernement de la République di Libéria.

Dahir n° 1-13-29 du Jer joumada | 1434 (13 mars 2013 portant promulgation de la loi n° 30-12 portar approbation de l'Accord relatif aux service aériens, fait à Monrovia le 20 avril 2011 entre 1 gouvernement du Royaume du Maroc et gouvernement de la République du Libéria.......

:

:

ULLETIN OFFICIEL N° 6140 - 23 joumada I 1434 (4-4-2013) : Pages Pages

Protocole de 1996 à la Convention sur la

prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et d'autres matières. :

Dahir n° 1-13-36 du 1ºr joumada | 1434 (13 mars 2013)

portant promulgation de la loi n°54-12 portant approbation du Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et d'autres : 1636 matières, ensemble 3 Annexes, fait à Londres le

7 novembre 1996... . .. . 1638

1 Accord et Protocole d'application entre le e gouvernement du Royaume du Maroc et

le gouvernement de la République de )) Turquie, relatifs aux transports routiers

de voyageurs et de marchandises.

a Dahir n° 1-13-37 du Jer joumada | 1434 (13 mars 2013) portant promulgation de la loi n° 63-12 portant approbation de l'Accord et du Protocole 1637 d'application dudit Accord faits à Ankara le

19 mars 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Turquie, relatifs aux transports routiers de voyageurs et de marchandises. 1639

:

1). Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer:

5 Dahir n° 1-13-38 du 1er joumada I 1434 (13 mars 2013) e portant promulgation de la loi n° 51-12 portant

1637 approbation du Protocole de 1988 relatif à la

Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, 1974, fait à Londres le 11 novembre 1988.... 1639

Convention arabe de coopération pour pour

l'utilisation de l'énergie atomique à des a fins pacifiques.

à Dahir n° 1-13-39 du 1ªr joumada 1 1434 (13 mars 2013) portant promulgation de la loi n° 53-12 portant e approbation de la Convention arabe de coopération

1637 pour l'utilisation de l'énergie atomique à des fins

pacifiques, portant création de l'Agence arabe de l'énergie atomique, faite à Alexandrie le t Il septembre 1964 et amendée le 26 mars 1982...... 1639

Protocole facultatif à la Convention relative

aux droits de l'enfant.

Dahir n° 1-13-40 du Jer joumada I 1434 (13 mars 2013)

portant promulgation de la loi n° 59-12 portant approbation du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, fait à 1638 New York le 19 décembre 2011... ......... 1640

Actes cités sur cette page