Loi n° 47-12 du 13 mars 2013
Loi n° 47-12 portant
Loi
portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens, fait à Monrovia le 20 avril 2011 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Libéria.
La loi n° 30-12 du 13 mars 2013 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens, fait à Monrovia le 20 avril 2011 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Libéria est publiée au Bulletin officiel n° 6140 (édition de traduction officielle) du 4 avril 2013, page 1638 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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Loi n° 47-12 portant
portant promulgation de la loi n° 30-12 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens, fait à Monrovia le 20 avril 2011 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Libéria.
portant promulgation de la loi n° 54-12 portant approbation du Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et d'autres matières, ensemble 3 Annexes, fait à Londres le 7 novembre 1996.
portant approbation du Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et d'autres matières, ensemble 3 Annexes, fait à Londres le 7 novembre 1996.
BO n° 6140 du 4 avril 2013, édition française : 104 pages, 75 actes.
portant promulgation de la loi n° 30-12 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens, fait à Monrovia le 20 avril 2011 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Libéria.
portant promulgation de la loi n° 54-12 portant approbation du Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et d'autres matières, ensemble 3 Annexes, fait à Londres le 7 novembre 1996.
portant approbation du Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et d'autres matières, ensemble 3 Annexes, fait à Londres le 7 novembre 1996.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/30-12. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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