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Dahir

Dahir n° 1-13-29 du 13 mars 2013

portant promulgation de la loi n° 30-12 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens, fait à Monrovia le 20 avril 2011 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Libéria.

L'essentiel

Le dahir n° 1-13-29 du 13 mars 2013 est publié au Bulletin officiel n° 6140 (édition de traduction officielle) du 4 avril 2013, page 1638 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-13-29
Date de l'acte
13 mars 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6140 du 4 avril 2013, page 9 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-13-2913 mars 2013 : Date de l'acte ; 4 avril 2013 : Publication, BO n° 6140 du 4 avril 201313 mars 20134 avril 201313 mars 2013 : Date de l'acte4 avril 2013 : Publication, BO n° 6140 du 4 avril 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6140 du 4 avril 2013, page 10

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  • Loi n° 30-12 du 13 mars 2013

    portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens, fait à Monrovia le 20 avril 2011 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Libéria.

  • Dahir n° 1-13-36 du 13 mars 2013

    portant promulgation de la loi n° 54-12 portant approbation du Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et d'autres matières, ensemble 3 Annexes, fait à Londres le 7 novembre 1996.

  • Loi n° 54-12 du 13 mars 2013

    portant approbation du Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et d'autres matières, ensemble 3 Annexes, fait à Londres le 7 novembre 1996.

Dans le même numéro

BO n° 6140 du 4 avril 2013, édition française : 104 pages, 75 actes.

  • Dahir n° 1-13-36 du 13 mars 2013

    portant promulgation de la loi n° 54-12 portant approbation du Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et d'autres matières, ensemble 3 Annexes, fait à Londres le 7 novembre 1996.

    page 10

  • Loi n° 30-12 du 13 mars 2013

    portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens, fait à Monrovia le 20 avril 2011 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Libéria.

    page 10

  • Loi n° 54-12 du 13 mars 2013

    portant approbation du Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et d'autres matières, ensemble 3 Annexes, fait à Londres le 7 novembre 1996.

    page 10

Voir les 75 actes du BO n° 6140

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