BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6140 du 4 avril 2013

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BULLETIN OFFICIEL

sociale, adoptée à Genève le 28 juin 1952 à la trente cinquième session (35ème) de la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail, telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants.

Fait à Fès, le 1°r joumada 1 1434 (13 mars 2013).

Pour contreseing :

Le Chef du gouverement,

ABDEL-ILAH BENKIRAN.

*

*

Loi n° 47-12

portant approbation de la Convention n° 102 concernant la norme minimum de la sécurité sociale,

adoptée à Genève le 28 juin 1952 à la trente cinquième session (35ème)

de la Conférence générale

de l'Organisation internationale du travail

-

Article unique

Est approuvée la Convention n° 102 concernant la norme minimum de la sécurité sociale, adoptée à Genève le 28 juin 1952 à la trente cinquième session (35ème) de la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail.

Dahir n° 1-13-29 du 1°* joumada I 1434 (13 mars 2013) portant promulgation de la loi n° 30-12 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens, fait à Monrovia le 20 avril 2011 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Libéria.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2),

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 30-12 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens, fait à Monrovia le 20 avril 2011 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Libéria, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.

Fait à Fès, le 1ªr joumada I 1434 (13 mars 2013). Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABDeL-ILAH BENKIRAN.

*

N° 6140 - 23 joumada 1 1434 (4-4-2013)

Loi n° 30-12

portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens, fait à Monrovia le 20 avril 2011

entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Libéria

Article unique

Est approuvé l'Accord relatif aux services aériens, fait à Monrovia le 20 avril 2011 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Libéria.

Dahir n° 1-13-36 du 1º* joumada I 1434 (13 mars 2013) portant promulgation de la loi n° 54-12 portant approbation du Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et d'autres matières, ensemble 3 Annexes, fait à Londres le 7 novembre 1996.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2),

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 54-12 portant approbation du Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et d'autres matières, ensemble 3 Annexes, fait à Londres le 7 novembre 1996, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.

Fait à Fès, le J°r joumada 1 1434 (13 mars 2013).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABDEL-ILAH BENKIRAN.

*

*

Loi n° 54-12

portant approbation du Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion

de déchets et d'autres matières,

ensemble 3 Annexes, fait à Londres le 7 novembre 1996

Article unique

Est approuvé le Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et d'autres matières, ensemble 3 Annexes, fait à Londres le 7 novembre 1996.

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