N° 6140 - 23 joumada I 1434 (4-4-2013)
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BULLETIN OFFICIEL
Dahir n° 1-13-26 du 1er joumada | 1434 (13 mars 2013) portant promulgation de la loi n° 73-12 portant approbation de la Convention modifiée pour la coopération arabe en matière d'organisation et de simplification des opérations de secours, faite au Caire le 9 septembre 2009.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 73-12 portant approbation de la Convention modifiée pour la coopération arabe en matière d'organisation et de simplification des opérations de secours, faite au Caire le 9 septembre 2009, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Fes, le Jer joumada | 1434 (13 mars 2013). Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
*
* *
Loi n° 73-12
portant approbation de la Convention modifiée pour la coopération arabe en matière d'organisation
et de simplification des opérations de secours,
faite au Caire le 9 septembre 2009
Article unique
Est approuvée la Convention modifiée pour la coopération arabe en matière d'organisation et de simplification des opérations de secours, faite au Caire le 9 septembre 2009.
Dahir n° 1-13-27 du fer joumada 1 1434 (13 mars 2013) portant promulgation de la loi n° 21-12 portant approbation de la Convention n° 141 sur les organisations de travailleurs ruraux et leur rôle dans le développement économique et social, 1975, adoptée à Genève le 4 juin 1975 à la soixantième session (60ème) de la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 21-12 portant approbation de la Convention n° 141 sur les organisations de travailleurs ruraux et leur rôle dans le développement économique et social, 1975, adoptée à Genève le 4 juin 1975 à la soixantième session (60ème) de la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Fès, le Jer joumada | 1434 (13 mars 2013). Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
*
Loi n° 21-12 portant approbation de la Convention n° 141 sur les organisations de travailleurs ruraux et leur rôle dans le développement économique et social, 1975, adoptée à Genève le 4 juin 1975
à la soixantième session (60ème) de la Conférence générale
de l'Organisation internationale du travail
Article unique
Est approuvée la Convention n° 141 sur les organisations de travailleurs ruraux et leur rôle dans développement économique et social, 1975, adoptée à Genève le 4 juin 1975 à la soixantième session (60ème) de la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail.
Dahir n° 1-13-28 du 1er joumada | 1434 (13 mars 2013) portant promulgation de la loi n° 47-12 portant
pprobation de la Convention n° 102 concernant la norme minimum de la sécurité sociale, adoptée à Genève le 28 juin 1952 à la trente cinquième session (35ème) de la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 47-12 portant approbation de la Convention n° 102 concernant la norme minimum de la sécurité