portant approbation de la Convention n° 141 sur les organisations de travailleurs ruraux et leur rôle dans le développement économique et social, 1975, adoptée à Genève le 4 juin 1975 à la soixantième session (60ème) de la Conférence générale de l'Organisation internationale du
L'essentiel
La loi n° 21-12 du 13 mars 2013 est publiée au Bulletin officiel n° 6140 (édition de traduction officielle) du 4 avril 2013, page 1637 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant promulgation de la loi n° 73-12 portant approbation de la Convention modifiée pour la coopération arabe en matière d'organisation et de simplification des opérations de secours, faite au Caire le 9 septembre 2009.
portant approbation de la Convention modifiée pour la coopération arabe en matière d'organisation et de simplification des opérations de secours, faite au Caire le 9 septembre 2009.
portant promulgation de la loi n° 21-12 portant approbation de la Convention n° 141 sur les organisations de travailleurs ruraux et leur rôle dans le développement économique et social, 1975, adoptée à Genève le 4 juin 1975 à la soixantième session (60ème) de la Conférence génér
portant promulgation de la loi n° 73-12 portant approbation de la Convention modifiée pour la coopération arabe en matière d'organisation et de simplification des opérations de secours, faite au Caire le 9 septembre 2009.
portant promulgation de la loi n° 21-12 portant approbation de la Convention n° 141 sur les organisations de travailleurs ruraux et leur rôle dans le développement économique et social, 1975, adoptée à Genève le 4 juin 1975 à la soixantième session (60ème) de la Conférence génér
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