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Loi

Loi n° 21-12 du 13 mars 2013

portant approbation de la Convention n° 141 sur les organisations de travailleurs ruraux et leur rôle dans le développement économique et social, 1975, adoptée à Genève le 4 juin 1975 à la soixantième session (60ème) de la Conférence générale de l'Organisation internationale du

L'essentiel

La loi n° 21-12 du 13 mars 2013 est publiée au Bulletin officiel n° 6140 (édition de traduction officielle) du 4 avril 2013, page 1637 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
21-12
Date de l'acte
13 mars 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6140 du 4 avril 2013, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Loi n° 21-1213 mars 2013 : Date de l'acte ; 4 avril 2013 : Publication, BO n° 6140 du 4 avril 201313 mars 20134 avril 201313 mars 2013 : Date de l'acte4 avril 2013 : Publication, BO n° 6140 du 4 avril 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6140 du 4 avril 2013, page 9

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