BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6140 du 4 avril 2013

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BULLETIN OFFICIEL

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT : Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 48-12 portant approbation du Traité de Singapour sur le droit des marques, fait à Singapour le 27 mars 2006, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.

Fait à Fès, le /er joumada / 1434 (13 mars 2013). Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABDEL-ILAH BENKIRAN.

*

* *

Loi n° 48-12

portant approbation du Traité de Singapour

sur le droit des marques, fait à Singapour le 27 mars 2006

-

Article unique

Est approuvé le Traité de Singapour sur le droit des marques, fait à Singapour le 27 mars 2006.

Dahir n° 1-13-24 du 1er joumada | 1434 (13 mars 2013) portant promulgation de la loi n° 25-12 portant approbation de l'Accord conférant le statut d'Organisation internationale à l'Académie internationale de lutte contre la corruption, fait à Vienne le 2 septembre 2010.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2),

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT : Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 25-12 portant approbation de l'Accord conférant le statut d'Organisation internationale a l'Académie internationale de lutte contre la corruption, faità Vienne le 2 septembre 2010, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.

Fait à Fès, le Jer joumada I 1434 (13 mars 2013). Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABDEL-ILaH BenKIRAN.

*

* *

N° 6140 - 23 joumada 1 1434 (4-4-2013)

Loi n° 25-12

portant approbation de l'Accord conférant le statut d'Organisation internationale à l'Académie internationale

de lutte contre la corruption,

fait à Vienne le 2 septembre 2010

Article unique

Est approuvé l'Accord conférant le statut d'Organisation internationale à l'Académie internationale de lutte contre la corruption, fait à Vienne le 2 septembre 2010.

.....

Dahir n° 1-13-25 du 1er joumada 1 1434 (13 mars 2013) portant promulgation de la loi n° 55-12 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens fait à Rabat le 29 février 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Gambie, et de l'annexe.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2),

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 55-12 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens fait à Rabat le 29 février 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Gambie, et de l'annexe, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.

Fait à Fès, le Jer joumada 1 1434 (13 mars 2013).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABDEL-ILAH BENKIRAN.

*

Loi n° 55-12

portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens fait à Rabat le 29 février 2012

entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Gambie,

et de l'annexe

Article unique

Sont approuvés l'Accord relatif aux services aériens fait à Rabat le 29 février 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Gambie, et l'annexe.

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