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Loi

Loi n° 25-12 du 13 mars 2013

portant approbation de l'Accord conférant le statut d'Organisation internationale à l'Académie internationale de lutte contre la corruption, fait à Vienne le 2 septembre 2010.

L'essentiel

La loi n° 25-12 du 13 mars 2013 portant approbation de l'Accord conférant le statut d'Organisation internationale à l'Académie internationale de lutte contre la corruption, fait à Vienne le 2 septembre 2010 est publiée au Bulletin officiel n° 6140 (édition de traduction officielle) du 4 avril 2013, page 1636 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
25-12
Date de l'acte
13 mars 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6140 du 4 avril 2013, page 7 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Loi n° 25-1213 mars 2013 : Date de l'acte ; 4 avril 2013 : Publication, BO n° 6140 du 4 avril 201313 mars 20134 avril 201313 mars 2013 : Date de l'acte4 avril 2013 : Publication, BO n° 6140 du 4 avril 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6140 du 4 avril 2013, page 8

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Voir les 75 actes du BO n° 6140

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