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Loi

Loi n° 48-12 du 13 mars 2013

portant approbation du Traité de Singapour sur le droit des marques, fait à Singapour le 27 mars 2006.

L'essentiel

La loi n° 48-12 du 13 mars 2013 portant approbation du Traité de Singapour sur le droit des marques, fait à Singapour le 27 mars 2006 est publiée au Bulletin officiel n° 6140 (édition de traduction officielle) du 4 avril 2013, page 7 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
48-12
Date de l'acte
13 mars 2013
Bulletin officiel (français)
BO n° 6140 du 4 avril 2013, page 7 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 6140 du 4 avril 2013, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Loi n° 48-1213 mars 2013 : Date de l'acte ; 4 avril 2013 : Publication, BO n° 6140 du 4 avril 201313 mars 20134 avril 201313 mars 2013 : Date de l'acte4 avril 2013 : Publication, BO n° 6140 du 4 avril 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6140 du 4 avril 2013, page 7

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  • Loi n° 12-12 du 13 mars 2013

    portant approbation de la Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, faite à Londres le 13 février 2004.

Dans le même numéro

BO n° 6140 du 4 avril 2013, édition française : 104 pages, 75 actes.

  • Dahir n° 1-13-22 du 13 mars 2013

    portant promulgation de la loi n° 12-12 portant approbation de la Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, faite à Londres le 13 février 2004.

    page 7

  • Loi n° 12-12 du 13 mars 2013

    portant approbation de la Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, faite à Londres le 13 février 2004.

    page 7

Voir les 75 actes du BO n° 6140

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