Loi n° 26-12 du 13 mars 2013
portant portant approbation de la Convention arabe pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, faite au Caire le 21 décembre 2010.
Loi
portant approbation du Traité de Singapour sur le droit des marques, fait à Singapour le 27 mars 2006.
La loi n° 48-12 du 13 mars 2013 portant approbation du Traité de Singapour sur le droit des marques, fait à Singapour le 27 mars 2006 est publiée au Bulletin officiel n° 6140 (édition de traduction officielle) du 4 avril 2013, page 7 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant portant approbation de la Convention arabe pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, faite au Caire le 21 décembre 2010.
portant promulgation de la loi n° 50-12 portant approbation de la Convention internationale de 1989 sur l'assistance, faite à Londres le 28 avril 1989.
portant approbation de la Convention internationale de 1989 sur l'assistance, faite à Londres le 28 avril 1989.
portant promulgation de la loi n° 12-12 portant approbation de la Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, faite à Londres le 13 février 2004.
portant approbation de la Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, faite à Londres le 13 février 2004.
BO n° 6140 du 4 avril 2013, édition française : 104 pages, 75 actes.
portant promulgation de la loi n° 50-12 portant approbation de la Convention internationale de 1989 sur l'assistance, faite à Londres le 28 avril 1989.
portant promulgation de la loi n° 12-12 portant approbation de la Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, faite à Londres le 13 février 2004.
portant approbation de la Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, faite à Londres le 13 février 2004.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/48-12. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.