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Loi

Loi n° 26-12 du 13 mars 2013

portant portant approbation de la Convention arabe pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, faite au Caire le 21 décembre 2010.

L'essentiel

La loi n° 26-12 du 13 mars 2013 portant portant approbation de la Convention arabe pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, faite au Caire le 21 décembre 2010 est publiée au Bulletin officiel n° 6140 (édition de traduction officielle) du 4 avril 2013, page 1634 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
26-12
Date de l'acte
13 mars 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6140 du 4 avril 2013, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Loi n° 26-1213 mars 2013 : Date de l'acte ; 4 avril 2013 : Publication, BO n° 6140 du 4 avril 201313 mars 20134 avril 201313 mars 2013 : Date de l'acte4 avril 2013 : Publication, BO n° 6140 du 4 avril 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6140 du 4 avril 2013, page 6

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Voir les 75 actes du BO n° 6140

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