Dahir n° 1-13-23 du 13 mars 2013
Dahir n° 1-13-23 du Jer joumada / 1434 (13 mars 2013)
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Dahir n° 1-13-23 du Jer joumada / 1434 (13 mars 2013)
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Cent-deuxième année - N° 6140
23 joumada | 1434 (4 avril 2013)
ISSN 0851 - 1217
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ROYAUME DU MAROC
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX Pages
Acte de Genève pour l'Arrangement de La Haye
concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels.
Dahir n° 1-13-17 du fer joumada 1 1434 (13 mars 2013) portant promulgation de la loi n° 10-12 portant approbation de l'Acte de Genève pour l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, fait à Genève le 2 juillet 1999. .... .... 1634
Arrangement de Strasbourg concernant la
classification internationale des brevets. Dahir 11° 1-13-18 du Jer joumada / 1434 (13 mars 2013)
portant promulgation de la loi n° 11-12 portant approbation de 'Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets du 24 mars 1971.. .... 1634
Convention arabe pour la lutte contre
le blanchiment et le financement du terrorisme. Dahir n° 1-13-19 du /er joumada | 1434 (13 mars 2013)
portant promulgation de la loi n° 26-12 portant approbation de la Convention arabe pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, faite au Caire le 21 décembre 2010......... .... 1634
Convention internationale sur l'assistance. Pages
Dahir n° 1-13-20 du Jer joumada / 1434 (13 mars 2013) portant promulgation de la loi n° 50-12 portant approbation de la Convention internationale de 1989 sur l'assistance. faite à Londres le 28 avril 1989.............. 1635
Convention internationale pour le contrôle et
la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires.
Dahir n° 1-13-22 du Jer joumada | 1434 (13 mars 2013) portant promulgation de la loi n° 12-12 portant approbation de la Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires. faite à Londres le 13 février 2004......... ........... 1635
Traité de Singapour sur le droit des marques. Dahir n° 1-13-23 du Jer joumada / 1434 (13 mars 2013)
portant promulgation de la loi n° 48-12 portant approbation du Traité de Singapour sur le droit des marques, fait à Singapour le 27 mars 2006...... 1635
Accord conférant le statut d'Organisation
internationale à l'Académie internationale de lutte contre la corruption.
Dahir n° 1-13-24 du Jer joumada / 1434 (13 mars 2013) portant promulgation de la loi n° 25-12 portant approbation de l'Accord conférant le statut d'Organisation internationale à l'Académie internationale de lutte contre la corruption, fait à Vienne le 2 septembre 2010........ 1636
portant promulgation de la loi n° 10-12 portant approbation de Acte de Genève pour l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, fait à Genève le 2 juillet 1999.
portant approbation de Acte de Genève pour l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, fait à Genève le 2 juillet 1999.
portant approbation de l'Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets du 24 mars 1971.
portant promulgation de la loi n° 26-12 portant portant approbation de la Convention arabe pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, faite au Caire le 21 décembre 2010.
portant portant approbation de la Convention arabe pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, faite au Caire le 21 décembre 2010.
portant promulgation de la loi n° 50-12 portant approbation de la Convention internationale de 1989 sur l'assistance, faite à Londres le 28 avril 1989.
portant approbation de la Convention internationale de 1989 sur l'assistance, faite à Londres le 28 avril 1989.
portant promulgation de la loi n° 12-12 portant approbation de la Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, faite à Londres le 13 février 2004.
portant approbation de la Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, faite à Londres le 13 février 2004.
portant approbation du Traité de Singapour sur le droit des marques, fait à Singapour le 27 mars 2006.
portant promulgation de la loi n° 25-12 portant approbation de l'Accord conférant le statut d'Organisation internationale à l'Académie internationale de lutte contre la corruption, fait à Vienne le 2 septembre 2010.
portant approbation de l'Accord conférant le statut d'Organisation internationale à l'Académie internationale de lutte contre la corruption, fait à Vienne le 2 septembre 2010.