BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6140 du 4 avril 2013

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Cent-deuxième année - N° 6140

23 joumada | 1434 (4 avril 2013)

ISSN 0851 - 1217

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ROYAUME DU MAROC

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX Pages

Acte de Genève pour l'Arrangement de La Haye

concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels.

Dahir n° 1-13-17 du fer joumada 1 1434 (13 mars 2013) portant promulgation de la loi n° 10-12 portant approbation de l'Acte de Genève pour l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, fait à Genève le 2 juillet 1999. .... .... 1634

Arrangement de Strasbourg concernant la

classification internationale des brevets. Dahir 11° 1-13-18 du Jer joumada / 1434 (13 mars 2013)

portant promulgation de la loi n° 11-12 portant approbation de 'Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets du 24 mars 1971.. .... 1634

Convention arabe pour la lutte contre

le blanchiment et le financement du terrorisme. Dahir n° 1-13-19 du /er joumada | 1434 (13 mars 2013)

portant promulgation de la loi n° 26-12 portant approbation de la Convention arabe pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, faite au Caire le 21 décembre 2010......... .... 1634

Convention internationale sur l'assistance. Pages

Dahir n° 1-13-20 du Jer joumada / 1434 (13 mars 2013) portant promulgation de la loi n° 50-12 portant approbation de la Convention internationale de 1989 sur l'assistance. faite à Londres le 28 avril 1989.............. 1635

Convention internationale pour le contrôle et

la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires.

Dahir n° 1-13-22 du Jer joumada | 1434 (13 mars 2013) portant promulgation de la loi n° 12-12 portant approbation de la Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires. faite à Londres le 13 février 2004......... ........... 1635

Traité de Singapour sur le droit des marques. Dahir n° 1-13-23 du Jer joumada / 1434 (13 mars 2013)

portant promulgation de la loi n° 48-12 portant approbation du Traité de Singapour sur le droit des marques, fait à Singapour le 27 mars 2006...... 1635

Accord conférant le statut d'Organisation

internationale à l'Académie internationale de lutte contre la corruption.

Dahir n° 1-13-24 du Jer joumada / 1434 (13 mars 2013) portant promulgation de la loi n° 25-12 portant approbation de l'Accord conférant le statut d'Organisation internationale à l'Académie internationale de lutte contre la corruption, fait à Vienne le 2 septembre 2010........ 1636

Sommairen° 6140

Actes cités sur cette page