Loi n° 48-12 du 13 mars 2013
portant approbation du Traité de Singapour sur le droit des marques, fait à Singapour le 27 mars 2006.
Dahir
portant promulgation de la loi n° 25-12 portant approbation de l'Accord conférant le statut d'Organisation internationale à l'Académie internationale de lutte contre la corruption, fait à Vienne le 2 septembre 2010.
Le dahir n° 1-13-24 du 13 mars 2013 portant promulgation de la loi n° 25-12 portant approbation de l'Accord conférant le statut d'Organisation internationale à l'Académie internationale de lutte contre la corruption, fait à Vienne le 2 septembre 2010 est publié au Bulletin officiel n° 6140 (édition de traduction officielle) du 4 avril 2013, page 1636 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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portant approbation du Traité de Singapour sur le droit des marques, fait à Singapour le 27 mars 2006.
portant approbation de l'Accord conférant le statut d'Organisation internationale à l'Académie internationale de lutte contre la corruption, fait à Vienne le 2 septembre 2010.
portant promulgation de la loi n° 55-12 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens fait à Rabat le 29 février 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Gambie, et de l'annexe.
portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens fait à Rabat le 29 février 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Gambie, et de l'annexe.
BO n° 6140 du 4 avril 2013, édition française : 104 pages, 75 actes.
portant promulgation de la loi n° 55-12 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens fait à Rabat le 29 février 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Gambie, et de l'annexe.
portant approbation de l'Accord conférant le statut d'Organisation internationale à l'Académie internationale de lutte contre la corruption, fait à Vienne le 2 septembre 2010.
portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens fait à Rabat le 29 février 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Gambie, et de l'annexe.
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