Loi n° 55-12
portant approbation de l’Accord et de l’Annexe
Dahir
portant promulgation de la loi n° 55-12
Le dahir n° 1-13-25 du 13 mars 2013 portant promulgation de la loi n° 55-12 n'est pas publié dans les bulletins indexés par ce site : il y est cité dans 2 bulletins, pour la première fois au Bulletin officiel n° 10 du 1er mars 2022.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant approbation de l’Accord et de l’Annexe
portant publication de l’Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 29 février 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Gambie, et de l’Annexe.
portant approbation de l’Accord et de l’Annexe
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