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Dahir n° 1-14-53 du 18 joumada II 1443 (21 janvier 2022) portant publication de l’Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 29 février 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Gambie, et de l’Annexe.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l’Accord relatif aux services aeriens, fait à Rabat le 29 février 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Gambie, et l’Annexe ;
Vu la loi n° 55-12 portant approbation de l’Accord et de l’Annexe précités , promulguée par le dahir n° 1-13-25 du 1er joumada I 1434 (13 mars 2013) ;
Considérant les notifications réciproques de l’accomplissement des formalités nécessaires à l’entrée en vigueur de l’Accord et de l’Annexe précités, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Seront publiés au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l’Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 29 février 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Gambie, et l’Annexe.
Fait à Bouznika, le 18 joumada II 1443 (21 janvier 2022).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.
Voir le texte de l’Accord et de l’Annexe dans l’édition des Conventions internationales en arabe.