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Dahir

Dahir n° 1-14-53 du 21 janvier 2022

portant publication de l’Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 29 février 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Gambie, et de l’Annexe.

L'essentiel

Le dahir n° 1-14-53 du 21 janvier 2022 portant publication de l’Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 29 février 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Gambie, et de l’Annexe est publié au Bulletin officiel n° 10 (édition de traduction officielle) du 1er mars 2022, page 38 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-14-53
Date de l'acte
21 janvier 2022
Édition arabe
BO conventions arabe n° 10 du 1er mars 2022, page 2 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-14-5321 janvier 2022 : Date de l'acte ; 1er mars 2022 : Publication, BO conventions n° 10 du 1er mars 202221 janvier 20221er mars 202221 janvier 2022 : Date de l'acte1er mars 2022 : Publication, BO conventions n° 10 du 1er mars 2022
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO conventions n° 10 du 1er mars 2022, page 2

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Texte

extrait du PDFBO conventions n° 10 du 1er mars 2022, page 2. Texte extrait du PDF officiel, mise en page simplifiée. Seul le PDF officiel fait foi, et l'édition arabe prévaut.

Page 2 du bulletin · PDFp. 38 imprimée

Dahir n° 1-14-53 du 18 joumada II 1443 (21 janvier 2022) portant publication de l’Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 29 février 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Gambie, et de l’Annexe.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l’Accord relatif aux services aeriens, fait à Rabat le 29 février 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Gambie, et l’Annexe ;

Vu la loi n° 55-12 portant approbation de l’Accord et de l’Annexe précités , promulguée par le dahir n° 1-13-25 du 1er joumada I 1434 (13 mars 2013) ;

Considérant les notifications réciproques de l’accomplissement des formalités nécessaires à l’entrée en vigueur de l’Accord et de l’Annexe précités, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Seront publiés au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l’Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 29 février 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Gambie, et l’Annexe.

Fait à Bouznika, le 18 joumada II 1443 (21 janvier 2022).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.

Voir le texte de l’Accord et de l’Annexe dans l’édition des Conventions internationales en arabe.

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    page 33

Voir les 4 actes du BO n° 10

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