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Dahir

Dahir n° 1-15-36 du 21 janvier 2022

portant publication de la Convention faite à Bamako le 20 février 2014 entre le Royaume du Maroc et la République du Mali tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.

L'essentiel

Le dahir n° 1-15-36 du 21 janvier 2022 est publié au Bulletin officiel n° 10 (édition de traduction officielle) du 1er mars 2022, page 69 (page 33 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-15-36
Date de l'acte
21 janvier 2022
Édition arabe
BO conventions arabe n° 10 du 1er mars 2022, page 42 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-15-3621 janvier 2022 : Date de l'acte ; 1er mars 2022 : Publication, BO conventions n° 10 du 1er mars 202221 janvier 20221er mars 202221 janvier 2022 : Date de l'acte1er mars 2022 : Publication, BO conventions n° 10 du 1er mars 2022
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO conventions n° 10 du 1er mars 2022, page 33

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  • Loi n° 34-14 du 19 février 2015

    portant approbation de la Convention faite à Bamako le 20 février 2014 entre le Royaume du Maroc et la République du Mali tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.

  • Dahir n° 1-15-10 du 19 février 2015

    portant promulgation de la loi n° 34-14 portant approbation de la Convention faite à Bamako le 20 février 2014 entre le Royaume du Maroc et la République du Mali tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.

Dans le même numéro

BO conventions n° 10 du 1er mars 2022, édition française : 117 pages, 4 actes.

  • Dahir n° 1-14-77 du 21 janvier 2022

    portant publication de l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises, fait à Dakar le 16 mars 2013 entre le Royaume du Maroc et la République du Sénégal.

    page 23

  • Dahir n° 1-14-67 du 21 janvier 2022

    portant publication de la Convention faite à Yaoundé le 7 septembre 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cameroun tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.

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  • Dahir n° 1-14-53 du 21 janvier 2022

    portant publication de l’Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 29 février 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Gambie, et de l’Annexe.

    page 2

Voir les 4 actes du BO n° 10

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