portant publication de la Convention faite à Bamako le 20 février 2014 entre le Royaume du Maroc et la République du Mali tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.
L'essentiel
Le dahir n° 1-15-36 du 21 janvier 2022 est publié au Bulletin officiel n° 10 (édition de traduction officielle) du 1er mars 2022, page 69 (page 33 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant approbation de la Convention faite à Bamako le 20 février 2014 entre le Royaume du Maroc et la République du Mali tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.
portant promulgation de la loi n° 34-14 portant approbation de la Convention faite à Bamako le 20 février 2014 entre le Royaume du Maroc et la République du Mali tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.
Dans le même numéro
BO conventions n° 10 du 1er mars 2022, édition française : 117 pages, 4 actes.
portant publication de l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises, fait à Dakar le 16 mars 2013 entre le Royaume du Maroc et la République du Sénégal.
portant publication de la Convention faite à Yaoundé le 7 septembre 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cameroun tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.
portant publication de l’Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 29 février 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Gambie, et de l’Annexe.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-15-36. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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