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BO conventions n° 10 du 1er mars 2022

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Nº 10 – 27 rejeb 1443 (1er-3-2022) BULLETIN OFFICIEL 39

Dahir n° 1-14-67 du 18 joumada II 1443 (21 janvier 2022) portant publication de la Convention faite à Yaoundé le 7 septembre 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cameroun tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Convention faite à Yaoundé le 7 septembre 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cameroun tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu ;

Vu la loi n° 129-12 portant approbation de la Convention précitée, promulguée par le dahir n° 1-13-82 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) ;

Considérant les notifications réciproques de l’accomplissement des formalités nécessaires à l’entrée en vigueur de la Convention précitée, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention faite à Yaoundé le 7 septembre 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cameroun tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.

Fait à Bouznika, le 18 joumada II 1443 (21 janvier 2022).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.

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