Loi n° 129-12
portant approbation de la Convention
Dahir
portant promulgation de la loi n° 129-12
Le dahir n° 1-13-82 du 27 juillet 2013 portant promulgation de la loi n° 129-12 n'est pas publié dans les bulletins indexés par ce site : il y est cité dans 2 bulletins, pour la première fois au Bulletin officiel n° 10 du 1er mars 2022.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant approbation de la Convention
portant publication de la Convention faite à Yaoundé le 7 septembre 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cameroun tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.
portant approbation de la Convention
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-13-82. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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