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BO conventions n° 10 du 1er mars 2022

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38 BULLETIN OFFICIEL Nº 10 – 27 rejeb 1443 (1er-3-2022)

Dahir n° 1-14-53 du 18 joumada II 1443 (21 janvier 2022) portant publication de l’Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 29 février 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Gambie, et de l’Annexe.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l’Accord relatif aux services aeriens, fait à Rabat le 29 février 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Gambie, et l’Annexe ;

Vu la loi n° 55-12 portant approbation de l’Accord et de l’Annexe précités , promulguée par le dahir n° 1-13-25 du 1er joumada I 1434 (13 mars 2013) ;

Considérant les notifications réciproques de l’accomplissement des formalités nécessaires à l’entrée en vigueur de l’Accord et de l’Annexe précités, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Seront publiés au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l’Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 29 février 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Gambie, et l’Annexe.

Fait à Bouznika, le 18 joumada II 1443 (21 janvier 2022).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.

Voir le texte de l’Accord et de l’Annexe dans l’édition des Conventions internationales en arabe.

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