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BO conventions n° 10 du 1er mars 2022

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Cinquième année – N° 10 27 rejeb 1443 (1er mars 2022)

ISSN 0851 - 1217 { ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DES CONVENTIONS INTERNATIONALES Prix du numéro : 20 DH EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :

310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale...................................................................

Edition de traduction officielle.............................................

Edition des conventions internationales................................

Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...

Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..

250 DH 150 DH 150 DH 250 DH 250 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus ci-contre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.

Sont insérés dans cette édition les textes des conventions internationales en langue arabe ou en langue étrangère lorsqu’aux termes de ces conventions, lesdits textes font foi soit seuls, soit concurremment avec les textes en langue arabe Pages Pages SOMMAIRE Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Gambie et son Annexe.

Dahir n° 1-14 -53 du 18 joumada II 1443 (21 janvier 2022) portant publication de l’Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 29 février 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Gambie, et de l’Annexe. ............ 38

Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cameroun tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.

Dahir n° 1-14 - 67 du 18 joumada II 1443 (21 janvier 2022) portant publication de la Convention faite à Yaoundé le 7 septembre 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cameroun tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu. .................................................. 39

Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises entre le Royaume du Maroc et la République du Sénégal.

Dahir n° 1-14 -77 du 18 joumada II 1443 (21 janvier 2022) portant publication de l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises, fait à Dakar le 16 mars 2013 entre le Royaume du Maroc et la République du Sénégal.. .................................. 59

Convention entre le Royaume du Maroc et la République du Mali tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.

Dahir n° 1-15 -36 du 18 joumada II 1443 (21 janvier 2022) portant publication de la Convention faite à Bamako le 20 février 2014 entre le Royaume du Maroc et la République du Mali tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’ évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.. ................................... 69

Sommairen° 10

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