BO Marocindépendant, non officiel

Loi

Loi n° 55-12

portant approbation de l’Accord et de l’Annexe

L'essentiel

La loi n° 55-12 portant approbation de l’Accord et de l’Annexe n'est pas publiée dans les bulletins indexés par ce site : elle y est citée dans 2 bulletins, pour la première fois au Bulletin officiel n° 10 du 1er mars 2022.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Repères

Type
Loi
Numéro
55-12
Mentions
2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

  1. Promulgation : Dahir n° 1-13-25 du 13 mars 2013
    portant promulgation de la loi n° 55-12
    Preuve : BO conventions n° 10 du 1er mars 2022, page 2 · annoncé par le texte lui-même
    loi n° 55-12 portant approbation de l’Accord et de l’Annexe précités , promulguée par le dahir n° 1-13-25 du 1er joumada I 1434 (13 mars 2013) ;
    PDF officiel

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Promulgué par

Textes cités sur la même page

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/55-12. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.