Dahir n° 1-13-25 du 13 mars 2013
portant promulgation de la loi n° 55-12
Loi
portant approbation de l’Accord et de l’Annexe
La loi n° 55-12 portant approbation de l’Accord et de l’Annexe n'est pas publiée dans les bulletins indexés par ce site : elle y est citée dans 2 bulletins, pour la première fois au Bulletin officiel n° 10 du 1er mars 2022.
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loi n° 55-12 portant approbation de l’Accord et de l’Annexe précités , promulguée par le dahir n° 1-13-25 du 1er joumada I 1434 (13 mars 2013) ;PDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant promulgation de la loi n° 55-12
portant publication de l’Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 29 février 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Gambie, et de l’Annexe.
portant promulgation de la loi n° 55-12
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