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BO conventions n° 10 du 1er mars 2022

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Nº 10 – 27 rejeb 1443 (1er-3-2022) BULLETIN OFFICIEL 59

Dahir n° 1-14-77 du 18 joumada II 1443 (21 janvier 2022) portant publication de l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises, fait à Dakar le 16 mars 2013 entre le Royaume du Maroc et la République du Sénégal.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises, fait à Dakar le 16 mars 2013 entre le Royaume du Maroc et la République du Sénégal ;

Vu la loi n° 57-13 portant approbation de l’Accord précité, promulguée par le dahir n° 1-14-22 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) ;

Considérant les notifications réciproques de l’accomplissement des formalités nécessaires à l’entrée en vigueur de l’Accord précité, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises, fait à Dakar le 16 mars 2013 entre le Royaume du Maroc et la République du Sénégal.

Fait à Bouznika, le 18 joumada II 1443 (21 janvier 2022).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.

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