Dahir n° 1-13-23 du Jer joumada / 1434 (13 mars 2013)
L'essentiel
Le dahir n° 1-13-23 du 13 mars 2013 est publié au Bulletin officiel n° 6140 (édition de traduction officielle) du 4 avril 2013, page 1 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant promulgation de la loi n° 10-12 portant approbation de Acte de Genève pour l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, fait à Genève le 2 juillet 1999.
portant approbation de Acte de Genève pour l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, fait à Genève le 2 juillet 1999.
portant promulgation de la loi n° 26-12 portant portant approbation de la Convention arabe pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, faite au Caire le 21 décembre 2010.
portant portant approbation de la Convention arabe pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, faite au Caire le 21 décembre 2010.
portant promulgation de la loi n° 50-12 portant approbation de la Convention internationale de 1989 sur l'assistance, faite à Londres le 28 avril 1989.
portant promulgation de la loi n° 12-12 portant approbation de la Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, faite à Londres le 13 février 2004.
portant approbation de la Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, faite à Londres le 13 février 2004.
portant promulgation de la loi n° 25-12 portant approbation de l'Accord conférant le statut d'Organisation internationale à l'Académie internationale de lutte contre la corruption, fait à Vienne le 2 septembre 2010.
portant approbation de l'Accord conférant le statut d'Organisation internationale à l'Académie internationale de lutte contre la corruption, fait à Vienne le 2 septembre 2010.
Dans le même numéro
BO n° 6140 du 4 avril 2013, édition française : 104 pages, 75 actes.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-13-23. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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