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Dahir

Dahir n° 1-13-23 du 13 mars 2013

Dahir n° 1-13-23 du Jer joumada / 1434 (13 mars 2013)

L'essentiel

Le dahir n° 1-13-23 du 13 mars 2013 est publié au Bulletin officiel n° 6140 (édition de traduction officielle) du 4 avril 2013, page 1 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-13-23
Date de l'acte
13 mars 2013
Bulletin officiel (français)
BO n° 6140 du 4 avril 2013, page 1 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 6140 du 4 avril 2013, page 1 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-13-2313 mars 2013 : Date de l'acte ; 4 avril 2013 : Publication, BO n° 6140 du 4 avril 201313 mars 20134 avril 201313 mars 2013 : Date de l'acte4 avril 2013 : Publication, BO n° 6140 du 4 avril 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6140 du 4 avril 2013, page 1

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  • Dahir n° 1-13-17 du 13 mars 2013

    portant promulgation de la loi n° 10-12 portant approbation de Acte de Genève pour l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, fait à Genève le 2 juillet 1999.

  • Loi n° 10-12 du 13 mars 2013

    portant approbation de Acte de Genève pour l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, fait à Genève le 2 juillet 1999.

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  • Loi n° 26-12 du 13 mars 2013

    portant portant approbation de la Convention arabe pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, faite au Caire le 21 décembre 2010.

  • Dahir n° 1-13-20 du 13 mars 2013

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  • Dahir n° 1-13-22 du 13 mars 2013

    portant promulgation de la loi n° 12-12 portant approbation de la Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, faite à Londres le 13 février 2004.

  • Loi n° 12-12 du 13 mars 2013

    portant approbation de la Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, faite à Londres le 13 février 2004.

  • Dahir n° 1-13-24 du 13 mars 2013

    portant promulgation de la loi n° 25-12 portant approbation de l'Accord conférant le statut d'Organisation internationale à l'Académie internationale de lutte contre la corruption, fait à Vienne le 2 septembre 2010.

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    portant approbation de l'Accord conférant le statut d'Organisation internationale à l'Académie internationale de lutte contre la corruption, fait à Vienne le 2 septembre 2010.

Dans le même numéro

BO n° 6140 du 4 avril 2013, édition française : 104 pages, 75 actes.

Voir les 75 actes du BO n° 6140

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