BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6140 du 4 avril 2013

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N° 6140 - 23 joumada I 1434 (4-4-2013)

BULLETIN OFFICIEL

Pages Assainissement. - Tarifs de la redevance.

Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n°377-13 du 25 rabii | 1434 (6 février 2013) modifiant et complétant l'arrêté n° 427-06 du 2 safar 1427 (3 mars 2006) fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement..... .... 1718

• Tabacs manufacturés. - Prix de vente au public.

Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gourernement, hargé des affaires générales et de la gouvernance n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (Jer mars 2013) relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés. ..... 1719

TEXTES PARTICULIERS

Naturalisation marocaine.

Dahir n° 1-11-201 du 24 rabii II 1434 (7 mars 2013) portant naturalisation marocaine... 1726

Dahir n° 1-12-32 du 24 rabii II 1434 (7 mars 2013) portant naturalisation marocaine.... 1726

Dahir n° 1-13-14 du 24 rabii II 1434 (7 mars 2013) portant naturalisation marocaine... 1726

Société anonyme « Jardin zoologique national

S.A. ». - Approbation du du cahier des charges.

Décret n° 2-12-716 du 23 rabii II 1434 (6 mars 2013) approuvant le cahier des charges relatif à la gestion du jardin zoologique national de Rabat par la société anonyme dénommée «Jardin zoologique national S.A. ».. 1726

Equivalence de diplômes.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n°3349-12 du 4 hija 1433 (21 septembre 2012) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture..... 1726

Permis de recherche des hydrocarbures. Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et

de l'environnement n° 282-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 813-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « BOUJDOUR ONSHORE I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines... 1727

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 283-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) modifiant l'arrêté du ministre de - l'énergie et des mines n° 814-07 du 5 rabii II 1428

(23 avril 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « BOUJDOUR ONSHORE II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines... 1727

Pages Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et

de l'environnement n° 284-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 815-07 du 5 rabii |/ 1428 (23 avril 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « BOUJDOUR ONSHORE III » à l'Office national des hydrocarbures et des mines... 1727

Arrêté du ministre de l'énergie, des inines, de l'eau et de l'environnement n° 285-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 816-07 du 5 rabii // 1428 (23 avril 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « BOUJDOUR ONSHORE IV » à l'Office national des hydrocarbures et des mines... 1728

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 286-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 817-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « BOUJDOUR ONSHORE V » à l'Office national des hydrocarbures et des mines... 1728

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 287-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 818-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « BOUJDOUR ONSHORE VI » à l'Office national des hydrocarbures et des mines... 1729

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 288-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 819-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « BOUJDOUR ONSHORE VII » à l'Office national des hydrocarbures et des mines... 1729

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 289-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 820-07 du 5 rabii |/ 1428 (23 avril 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « BOUJDOUR ONSHORE VIII» à l'Office national des hydrocarbures et des mines... 1729

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 290-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 821-07 du 5 rabii // 1428 (23 avril 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « BOUJDOUR ONSHORE IX » à l'Office national des hydrocarbures et des mines...... 1730

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 291-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 822-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « BOUJDOUR ONSHORE X» à l'Office national des hydrocarbures et des mines...... 1730

Actes cités sur cette page