Arrêté n° 427-06 du 3 mars 2006
fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement
Arrêté
modifiant et complétant l'arrêté n° 427-06 du 2 safar 1427 (3 mars 2006) fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement.
L'arrêté n° 377-13 du 6 février 2013 modifiant et complétant l'arrêté n° 427-06 du 2 safar 1427 (3 mars 2006) fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement est publié au Bulletin officiel n° 6140 (édition de traduction officielle) du 4 avril 2013, page 1718 (page 90 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement
fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à Monsieur
fixant la liste des produits et services dont les prix sont réglementés
BO n° 6140 du 4 avril 2013, édition française : 104 pages, 75 actes.
modifiant et complétant l'arrêté n° 357-03 du 8 hija 1423 (10 février 2003) fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la production.
modifiant et complétant l'arrêté n° 1476-00 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la distribution.
relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.
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