BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6140 du 4 avril 2013

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BULLETIN OFFICIEL

N° 6140 - 23 joumada I 1434 (4-4-2013)

Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 375-13 du 25 rabii I 1434 (6 février 2013) modifiant et complétant l'arrêté n° 357-03 du 8 hija 1423 (10 février 2003) fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la production.

LE MINISTRE DELEGUE AUPRÉS DU CHEF DU GOUVERNEMENT,

CHARGE DES AFFAIRES GENERALES ET DE LA GOUVERNANCE, Vu le décret n° 2-12-44 du 14 rabii Il 1433 (7 mars 2012) portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance ;

Vu l'arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 2043-10 du 30 rejeb 1431 (13 juillet 2010) fixant la liste des produits et services dont les prix sont réglementés ;

Vu l'arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques, des affaires générales et de la mise à niveau de l'économie n° 357-03 du 8 hija 1423 (10 février 2003) fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la production ;

Aprés avis de la commission interministérielle des prix,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 357-03 du 8 hija 1423 (10 février 2003) est modifié et complété ainsi qu'il suit :

« Article premier: - Les prix de vente de l'eau potable à la « production sont fixés, hors taxe sur la valeur ajoutée, comme « suit

LOCALITÉS PRIX (DH/m") Jadida-Azemour et petits centres desservis

ar les adductions d'eau potable à partir

des barrages de Daourat ou Sidi Daoui

(à l'exception du complexe industriel de

ГОСР). •.=. .....

....

Meknès. •..

Meknès, sources Ribaa et Bttit. .... 1,4686

, Le reste sans modification

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 25 rabii I 1434 (6 février 2013).

MOHAMED NATIB BOULIF.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6139 du 20 joumada I 1434 (1er avril 2013).

Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 376-13 du 25 rabii 1 1434 (6 février 2013) modifiant et complétant l'arrêté n° 1476-00 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la distribution.

LE MINISTRE DELEGUE AUPRÉS DU CHEF DU GOUVERNEMENT,

CHARGE CHARGE DES AFFAIRES GENERALES ET DE LA DES GOUVERNANCE,

Vu le décret n° 2-12-44 du 14 rabii II 1433 (7 mars 2012) portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance ;

Vu l'arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 2043-10 du 30 rejeb 1431 (13 juillet 2010) fixant la liste des produits et services dont les prix sont réglementés ;

Vu l'arrêté du ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement n° 1476-00 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la distribution.

Aprés avis de la commission interministérielle des prix,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté susvisé n° 1476-00 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) est modifié et complété ainsi qu'il suit :

« Article 3. - La redevance de consommation de l'eau potable à la distribution dans les centres suivants est fixée hors taxe sur la valeur ajoutée conformément au tableau ci-après :

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