BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6140 du 4 avril 2013

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BULLETIN OFFICIEL

N° 6140 - 23 joumada I 1434 (4-4-2013)

CONSOMMATION MENSUELLE USAGE DOMESTIQUE (DH/M",

LOCALITÉS

jere tranche zemc tranche 0 à 6 m? 6à 20m3 (6 m' inclus) i(20 m' inclus Centre gérés par les régies de distribution ou

par les municipalités

Kénitra - Mehdia 2,32 5,25 ......

•.•.

.......

Meknès…..…... ..... 1.71 5.12

Le reste sans modification

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

TARIF TARIF TARIF préférentiel industriel Hôtels zine tranche 4emetranche DH/m? DH/m" DH/m? 20 à 40 m} sup à 40 m°

(40 m" inclus).

6,59 6,64 4,88 4.46 5,82

5.88 5.95 2.87 2.94 4.89

Rabat, le 25 rabii I 1434 (6 février 2013).

MOHAMED NAJIB BOULIF.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6139 du 20 joumada I 1434 (1°" avril 2013).

Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, • chargé des affaires générales et de la gouvernance n°377-13 du 25 rabii | 1434 (6 février 2013) modifiant et complétant l'arrêté n° 427-06 du 2 safar 1427 (3 mars 2006) fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement.

-

LE MINISTRE DELEGUE AUPRÈS DU CHEF DU GOUVERNEMENT,

CHARGE DES AFFAIRES GENERALES ET DE LA GOUVERNANCE, Vu le décret n° 2-12-44 du 14 rabii II 1433 (7 mars 2012) portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance ;

Vu l'arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 2043-10 du 30 rejeb 1431 (13 juillet 2010) fixant la liste des produits et services dont les prix sont réglementés ;

Vu l'arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 427-06 du 2 safar 1427 (3 mars 2006) fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement ;

Aprés avis de la commission interministérielle des prix, ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 427-06 du 2 safar 1427 (3 mars 2006) est modifié et complété ainsi qu'il suit :

«Article premier. - Les tarifs de la redevance de l'assainissement ‹ assuré par les régies autonomes désignées ci-après sont fixés, hors ‹ taxes sur la valeur ajoutée, comme suit : ‹ taxes sur la valeur ajoutée, comme suit :

« 10 - RADEEJ d'El Jadida :

«..

« 11 - RADEEL

« A - Ville de Larache :

« a) Particuliers :

« • Partie fixe : 36,00 DH/an

« • Partie proportionnelle :

« - Jère tranche (0 à 6 m'/ mois (6 m' inclus)) : 0,30 DH/m? « - zème tranche (6 à 20 m'/ mois (20 m' inclus)) : 0,75 DH/m3 « - 32emc tranche (supérieure à 20 m'/ mois ) : 1,50 DH/m?

« b) Administrations, collectivités territoriales et organismes publics :

« • Partie fixe : 72,00 DH/an

« • Partie proportionnelle : 1,50 DH/m}

« c) Industriels et établissements assimilés : « • Partie fixe : 180,00 DH/an

« • Partie proportionnelle : 1,50 DH/m}

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