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Arrêté

Arrêté n° 427-06 du 3 mars 2006

fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement

L'essentiel

L'arrêté n° 427-06 du 3 mars 2006 fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 6140 du 4 avril 2013. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
427-06
Date de l'acte
3 mars 2006
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 2013 · voir la chronologie
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 427-063 mars 2006 : Date de l'acte ; 6 février 2013 : Modification : Arrêté n° 377-13 du 6 février 20132007201020133 mars 20066 février 20133 mars 2006 : Date de l'acte6 février 2013 : Modification : Arrêté n° 377-13 du 6 février 2013
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Arrêté n° 377-13 du 6 février 2013
    modifiant et complétant l'arrêté n° 427-06 du 2 safar 1427 (3 mars 2006) fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement.
    BO n° 6140 du 4 avril 2013, page 90
    Preuve : BO n° 6140 du 4 avril 2013, page 4 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n°377-13 du 25 rabii | 1434 (6 février 2013) modifiant et complétant l'arrêté n° 427-06 du 2 safar 1427 (3 mars 2006) fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/427-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.