Arrêté
Arrêté n° 427-06 du 3 mars 2006
fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement
L'essentiel
L'arrêté n° 427-06 du 3 mars 2006 fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 6140 du 4 avril 2013. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 427-06
- Date de l'acte
- 3 mars 2006
- Première mention
- BO n° 6140 du 4 avril 2013, page 90 · PDF officiel
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 2013 · voir la chronologie
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Modification : Arrêté n° 377-13 du 6 février 2013
Preuve : BO n° 6140 du 4 avril 2013, page 4 · annoncé par le texte lui-même
Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n°377-13 du 25 rabii | 1434 (6 février 2013) modifiant et complétant l'arrêté n° 427-06 du 2 safar 1427 (3 mars 2006) fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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