BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6140 du 4 avril 2013

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BULLETIN OFFICIEL

Nº 6140 - 23 joumada I 1434 (4-4-2013)

« B- Centre de Laouamra et Centre de Khemis Sahel :

« a) Particuliers :

« • Partie fixe : 40,00 DH/an

« • Partie proportionnelle :

« - Jèr tranche (0 à 6 m'/ mois) : 0,38 DH/m}

« - zeme tranche (6 à 20 m'/ mois) : 1,20 DH/m?

« - зёе tranche (supérieure à 20 m'/ mois ) : 2,50 DH/m?

« b) Administrations, collectivités territoriales et organismes publics « • Partie fixe : 80,00 DH/an

« • Partie proportionnelle : 3,25 DH/m?

« c) Préférentiel :

« • Partie fixe : 180,00 DH/an

« • Partie proportionnelle : 3,04 DH/m?

Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.

LE MINISTRE DELEGUE AUPRÈS DU CHEF DU GOUVERNEMENT, CHARGÉ DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA GOUVERNANCE, Vu la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés, promulguée par le dahir n° 1-03-53 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003), telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment par la loi n° 138-12 promulguée par le dahir t n° 1-13-01 du 18 rabii 1 1434 (30 janvier 2013) ;

Vu le décret n° 2-03-199 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) pris pour l'application de la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés, tel qu'il a été modifié et complété, notamment par le décret n° 2-13-27 du 18 rabii | 1434 (30 janvier 2013); '

« d) Industriels et établissements assimilés :

« • Partie fixe : 180,00 DH/an

« • Partie proportionnelle : 3,04 DH/m?

« e) Hôtels :

« • Partie fixe : 150,00 DH/an

« • Partie proportionnelle : 3,04 DH/m?.»

(Le reste sans modification.)

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 25 rabii I 1434 (6 février 2013).

MoHAMeD Najib BOULIF.

e texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6139 du 20 joumada I 1434 (1ºT avril 2013).

Après avis de la commission chargée de l'homologation des rix de vente au public des tabacs manufacturés,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Les prix de vente au public des tabacs nanufacturés sont homologués conformément au tableau i-annexé.

ART. 2. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'économie et les finances n° 587-10 du 29 hija 1431 (6 décembre 2010) relatif la fixation des prix de vente au public des tabacs manufacturés, el qu'il a été modifié et complété.

ART. 3. - Le présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel, rend effet à compter du 1º mars 2013.

Rabat, le 18 rabii II 1434 (1ºr mars 2013).

MOHAMED NAJIB BOULIF.

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