Arrêté n° 771-13 du 1er mars 2013
relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.
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BULLETIN OFFICIEL
Nº 6140 - 23 joumada I 1434 (4-4-2013)
« B- Centre de Laouamra et Centre de Khemis Sahel :
« a) Particuliers :
« • Partie fixe : 40,00 DH/an
« • Partie proportionnelle :
« - Jèr tranche (0 à 6 m'/ mois) : 0,38 DH/m}
« - zeme tranche (6 à 20 m'/ mois) : 1,20 DH/m?
« - зёе tranche (supérieure à 20 m'/ mois ) : 2,50 DH/m?
« b) Administrations, collectivités territoriales et organismes publics « • Partie fixe : 80,00 DH/an
« • Partie proportionnelle : 3,25 DH/m?
« c) Préférentiel :
« • Partie fixe : 180,00 DH/an
« • Partie proportionnelle : 3,04 DH/m?
Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.
LE MINISTRE DELEGUE AUPRÈS DU CHEF DU GOUVERNEMENT, CHARGÉ DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA GOUVERNANCE, Vu la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés, promulguée par le dahir n° 1-03-53 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003), telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment par la loi n° 138-12 promulguée par le dahir t n° 1-13-01 du 18 rabii 1 1434 (30 janvier 2013) ;
Vu le décret n° 2-03-199 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) pris pour l'application de la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés, tel qu'il a été modifié et complété, notamment par le décret n° 2-13-27 du 18 rabii | 1434 (30 janvier 2013); '
« d) Industriels et établissements assimilés :
« • Partie fixe : 180,00 DH/an
« • Partie proportionnelle : 3,04 DH/m?
« e) Hôtels :
« • Partie fixe : 150,00 DH/an
« • Partie proportionnelle : 3,04 DH/m?.»
(Le reste sans modification.)
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 rabii I 1434 (6 février 2013).
MoHAMeD Najib BOULIF.
e texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6139 du 20 joumada I 1434 (1ºT avril 2013).
Après avis de la commission chargée de l'homologation des rix de vente au public des tabacs manufacturés,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Les prix de vente au public des tabacs nanufacturés sont homologués conformément au tableau i-annexé.
ART. 2. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'économie et les finances n° 587-10 du 29 hija 1431 (6 décembre 2010) relatif la fixation des prix de vente au public des tabacs manufacturés, el qu'il a été modifié et complété.
ART. 3. - Le présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel, rend effet à compter du 1º mars 2013.
Rabat, le 18 rabii II 1434 (1ºr mars 2013).
MOHAMED NAJIB BOULIF.
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relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés
portant promulgation de la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés
modifiant et complétant la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés.
portant promulgation de la loi n° 138-12 modifiant et complétant la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés.
pris pour l'application de la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés
modifiant et complétant le décret u° 2-03-199 du 20 rabii 1 1424 (22 mai 2003) pris pour l'application de la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés.
relatif la fixation des prix de vente au public des tabacs manufacturés