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Arrêté

Arrêté n° 376-13 du 6 février 2013

modifiant et complétant l'arrêté n° 1476-00 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la distribution.

L'essentiel

L'arrêté n° 376-13 du 6 février 2013 modifiant et complétant l'arrêté n° 1476-00 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la distribution est publié au Bulletin officiel n° 6140 (édition de traduction officielle) du 4 avril 2013, page 1717 (page 89 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
376-13
Date de l'acte
6 février 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6139 du 1er avril 2013, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté n° 376-136 février 2013 : Date de l'acte ; 4 avril 2013 : Publication, BO n° 6140 du 4 avril 20136 février 20134 avril 20136 février 2013 : Date de l'acte4 avril 2013 : Publication, BO n° 6140 du 4 avril 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6140 du 4 avril 2013, page 89

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BO n° 6140 du 4 avril 2013, édition française : 104 pages, 75 actes.

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Mentions dans le Bulletin officiel

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