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Dahir

Dahir n° 1-12-32 du 7 mars 2013

portant naturalisation marocaine

L'essentiel

Le dahir n° 1-12-32 du 7 mars 2013 portant naturalisation marocaine est publié au Bulletin officiel n° 6140 (édition de traduction officielle) du 4 avril 2013, page 1632 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-12-32
Date de l'acte
7 mars 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6140 du 4 avril 2013, page 104 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-12-327 mars 2013 : Date de l'acte ; 4 avril 2013 : Publication, BO n° 6140 du 4 avril 20137 mars 20134 avril 20137 mars 2013 : Date de l'acte4 avril 2013 : Publication, BO n° 6140 du 4 avril 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6140 du 4 avril 2013, page 4

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