Arrêté n° 377-13 du 6 février 2013
modifiant et complétant l'arrêté n° 427-06 du 2 safar 1427 (3 mars 2006) fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement.
Dahir
portant naturalisation marocaine... 1726
Le dahir n° 1-11-201 du 7 mars 2013 portant naturalisation marocaine... 1726 est publié au Bulletin officiel n° 6140 (édition de traduction officielle) du 4 avril 2013, page 1632 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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modifiant et complétant l'arrêté n° 427-06 du 2 safar 1427 (3 mars 2006) fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement.
fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement
relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.
portant naturalisation marocaine
portant naturalisation marocaine... 1726
approuvant le cahier des charges relatif à la gestion du jardin zoologique national de Rabat par la société anonyme dénommée « Jardin zoologique national S.A. ».
complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
du 26 safar 1434
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
du 26 safar 1434
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
du 26 safar 1434
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 818-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « BOUJDOUR ONSHORE VI » à l'Office national des hydrocarbures et des mines.
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 819-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « BOUJDOUR ONSHORE VII » à l'Office national des hydrocarbures et des mines.
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 820-07 du 5 rabii Il 1428 (23 avril 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « BOUJDOUR ONSHORE VIII » à l'Office national des hydrocarbures et des mines.
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 821-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « BOUJDOUR ONSHORE IX » à l'Office national des hydrocarbures et des mines.
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
du 26| safar 1434
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
BO n° 6140 du 4 avril 2013, édition française : 104 pages, 75 actes.
portant naturalisation marocaine
portant naturalisation marocaine... 1726
portant promulgation de la loi n° 26-12 portant portant approbation de la Convention arabe pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, faite au Caire le 21 décembre 2010.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-11-201. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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