Décret n° 2-75-321 du 12 août 1977
portant réglementation de la vinification, de la détention, de la circulation et du commerce des vins
Arrêté
rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
L'arrêté n° 642-13 du 19 février 2013 rendant d'application obligatoire une norme marocaine est publié au Bulletin officiel n° 6140 (édition de traduction officielle) du 4 avril 2013, page 1706 (page 78 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant réglementation de la vinification, de la détention, de la circulation et du commerce des vins
relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation
portant promulgation de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation
portant homologation de normes marocaines
BO n° 6140 du 4 avril 2013, édition française : 104 pages, 75 actes.
portant création d'un compte d'affectation spéciale intitulé « Compte spécial des dons des pays du Conseil de coopération du Golfe ».
modifiant et complétant le décret n° 2-75-321 du 25 chaabane 1397 (12 août 1977) portant réglementation de la vinification, de la détention, de la circulation et du commerce des vins.
relatif aux substances interdites à administrer aux animaux d'élevage.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/642-13. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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