BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 642-13 du 19 février 2013

rendant d'application obligatoire une norme marocaine.

L'essentiel

L'arrêté n° 642-13 du 19 février 2013 rendant d'application obligatoire une norme marocaine est publié au Bulletin officiel n° 6140 (édition de traduction officielle) du 4 avril 2013, page 1706 (page 78 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
642-13
Date de l'acte
19 février 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6139 du 1er avril 2013, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 642-1319 février 2013 : Date de l'acte ; 4 avril 2013 : Publication, BO n° 6140 du 4 avril 201319 février 20134 avril 201319 février 2013 : Date de l'acte4 avril 2013 : Publication, BO n° 6140 du 4 avril 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6140 du 4 avril 2013, page 78

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