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Arrêté

Arrêté n° 127-13 du 8 janvier 2013

modifiant et complétant le décret n° 2-75-321 du 25 chaabane 1397 (12 août 1977) portant réglementation de la vinification, de la détention, de la circulation et du commerce des vins.

L'essentiel

L'arrêté n° 127-13 du 8 janvier 2013 modifiant et complétant le décret n° 2-75-321 du 25 chaabane 1397 (12 août 1977) portant réglementation de la vinification, de la détention, de la circulation et du commerce des vins est publié au Bulletin officiel n° 6140 (édition de traduction officielle) du 4 avril 2013, page 77 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
127-13
Date de l'acte
8 janvier 2013
Bulletin officiel (français)
BO n° 6140 du 4 avril 2013, page 77 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 6138 du 28 mars 2013, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
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Chronologie : Arrêté n° 127-138 janvier 2013 : Date de l'acte ; 4 avril 2013 : Publication, BO n° 6140 du 4 avril 20138 janvier 20134 avril 20138 janvier 2013 : Date de l'acte4 avril 2013 : Publication, BO n° 6140 du 4 avril 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6140 du 4 avril 2013, page 77

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