BO Marocindépendant, non officiel

Loi

Loi n° 71-12 du 13 mars 2013

portant approbation de la Convention d'extradition, faite à Bakou le 14 mars 2011 entre le Royaume du Maroc et la République d'Azerbaïdjan.

L'essentiel

La loi n° 71-12 du 13 mars 2013 portant approbation de la Convention d'extradition, faite à Bakou le 14 mars 2011 entre le Royaume du Maroc et la République d'Azerbaïdjan est publiée au Bulletin officiel n° 6140 (édition de traduction officielle) du 4 avril 2013, page 1641 (page 13 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
71-12
Date de l'acte
13 mars 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6140 du 4 avril 2013, page 13 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Loi n° 71-1213 mars 2013 : Date de l'acte ; 4 avril 2013 : Publication, BO n° 6140 du 4 avril 201313 mars 20134 avril 201313 mars 2013 : Date de l'acte4 avril 2013 : Publication, BO n° 6140 du 4 avril 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6140 du 4 avril 2013, page 13

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  • Dahir n° 1-13-42 du 13 mars 2013

    portant promulgation de la loi n° 71-12 portant approbation de la Convention d'extradition, faite à Bakou le 14 mars 2011 entre le Royaume du Maroc et la République d'Azerbaïdjan.

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    portant promulgation de la loi n° 69-12 portant approbation de la Convention de coopération judiciaire en matières civile et commerciale, faite à Bakou le 14 mars 2011 entre le Royaume du Maroc et la République d'Azerbaïdjan.

  • Loi n° 69-12 du 13 mars 2013

    portant approbation de la Convention de coopération judiciaire en matières civile et commerciale, faite à Bakou le 14 mars 2011 entre le Royaume du Maroc et la République d'Azerbaïdjan.

Dans le même numéro

BO n° 6140 du 4 avril 2013, édition française : 104 pages, 75 actes.

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    page 13

Voir les 75 actes du BO n° 6140

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