Loi n° 01-21 du 26 juillet 2021
relative à l’assujettissement des cadres des Académies régionales d’éducation et de formation au régime des pensions civiles institué par la loi n° 011-71
Dahir
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Le dahir n° 1-21-94 du 26 juillet 2021 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7009 du 2 août 2021, page 102.
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relative à l’assujettissement des cadres des Académies régionales d’éducation et de formation au régime des pensions civiles institué par la loi n° 011-71
instituant un régime de pensions civiles
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