portant promulgation de la loi organique n° 30-24 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution.
Dahir n° 1-24-45 du 11 safar 1446 (16 août 2024) portant promulgation de la loi organique n° 30-24 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution
Dahir n° 1-24-45 du 11 safar 1446 (16 août 2024) portant promulgation de la loi organique n° 30-24 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution.