Dahir n° 1-24-68 du 20 décembre 2024

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Type

Dahir

Numéro

1-24-68

Date

20 décembre 2024

Publication

BO arabe n° 7365 du 30 décembre 2024, page 1 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 22-24
  modifiant et complétant la loi n° 47.18 portant réforme des centres régionaux d’investissement et création des commissions régionales unifiées…
• Loi n° 47-18 du 13 février 2019
  portant réforme des centres régionaux d’investissement et création des commissions régionales unifiées d’investissement.
• Dahir n° 1-24-67 du 20 décembre 2024
  
• Loi n° 18-23
  
• Décret n° 2-24-1090 du 19 décembre 2024
  portant approbation de la politique actionnariale de l’Etat
• Décret n° 2-24-1110 du 27 décembre 2024
  modifiant et complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija
• Décret n° 2-06-574 du 31 décembre 2006
  pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts
• Décret n° 2-24-402 du 12 décembre 2024
  

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