Loi n° 14-97
pour l’année budgétaire 1997-1998
Dahir
portant promulgation de la loi n° 14-97
Le dahir n° 1-27-153 portant promulgation de la loi n° 14-97 est cité dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5800-bis du 31 décembre 2009. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
pour l’année budgétaire 1997-1998
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-27-153. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.