Dahir n° 1-58-037 du 20 février 1958

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Type

Dahir

Numéro

1-58-037

Date

20 février 1958

Publication

BO arabe n° 7290 du 11 avril 2024, page 38 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 70-03 du 3 février 2004
  portant Code de la Famille
• Dahir n° 1-04-22 du 3 février 2004
  portant promulgation de la loi n° 70-03 portant Code de la Famille
• Dahir n° 1-57-343 du 22 novembre 1957
  portant application des livres I et II du code de statut personnel et des successions
• Dahir n° 1-57-379
  
• Dahir n° 1-58-019 du 25 janvier 1958
  

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