Dahir n° 1-10-58 du 6 mars 2014
portant publication de la Convention du travail maritime 2006, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 94ème session tenue à Genève et déclarée close le 23 février 2006.
Dahir
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le dahir n° 1-59-164 du 1er juin 1959 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6322 du 1er janvier 2015, page 36.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant publication de la Convention du travail maritime 2006, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 94ème session tenue à Genève et déclarée close le 23 février 2006.
formant code de justice militaire
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