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Dahir

Dahir n° 1-63-316 du 12 novembre 1963

portant ratification de l'accord de création

L'essentiel

Le dahir n° 1-63-316 du 12 novembre 1963 portant ratification de l'accord de création est cité dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 6217-bis du 31 décembre 2013. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-63-316
Date de l'acte
12 novembre 1963
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-63-316. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.