Dahir
Dahir n° 1-63-316 du 12 novembre 1963
portant ratification de l'accord de création
L'essentiel
Le dahir n° 1-63-316 du 12 novembre 1963 portant ratification de l'accord de création est cité dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 6217-bis du 31 décembre 2013. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-63-316
- Date de l'acte
- 12 novembre 1963
- Première mention
- BO n° 6217-bis du 31 décembre 2013, page 11 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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