Décret n° 2-98-617 du 5 janvier 1999
pris pour l'application du dahir portant loi
Dahir
édictant des mesures relatives à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale
Le dahir n° 1-75-231 édictant des mesures relatives à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale est cité dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5823-bis du 22 mars 2010. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
pris pour l'application du dahir portant loi
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-75-231. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.