BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

Page 578 sur 936

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

838BULLETIN OFFICIELN° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010)

2. CONCERNANT L'ABATTOIR MUNICIPAL

Attendu que le rapport reproche au conseil l'absence du médecin vétérinaire chargé de l'inspection de l'abattoir et l'insuffisance des conditions sanitaires au sein de ce service et de celle du transport de la viande.

Mais,

A : Il convient de rappeler le manque important dont souffre la commune au niveau des cadres vétérinaires, car un seul médecin vétérinaire couvre 23 communes relevant des Cercles de Had Kourt et d'Ouazzane. Pour assurer les conditions sanitaires nécessaires dans l'abattoir, le technicien du service vétérinaire relevant du ministère de l'Agriculture se charge du contrôle préalable à l'abattage, alors que les services de la commune assurent la collecte de la taxe d'abattage. Par la suite, le technicien du service vétérinaire procède au contrôle ultérieur des bêtes et tamponne la viande avant sa mise en vente.

B: Le Conseil assure donc les mécanismes nécessaires pour mettre en œuvre les dispositions des articles 6 et 13 du décret n° 2.98.617 du 5 janvier 1999 pris pour l'application du Dahir n° 1.75.231 du 8 octobre 1977 édictant des mesures relatives à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale, et par la programmation des services du médecin vétérinaire avec l'assistance du technicien du service vétérinaire relevant du Ministère de l'Agriculture, sachant que la Commune a pris contact avec le Ministère de l'agriculture pour envoyer un autre médecin vétérinaire qui assurerait le contrôle des opérations d'abattage dans l'abattoir municipal.

3. CONCERNANT L'INSUFTISANCE DES CONDITIONS SANTTAIRES DANS L'ABATTOIR

Il est établi que dans le cadre du plan quinquennal 2007-2010, la commune urbaine de Had Kourt a programmé la construction d'un nouveau souk hebdomadaire et d'un abattoir moderne répondant aux conditions de sécurité sanitaire de la population. Toutefois, dans l'attente de la réalisation du projet, la Commune a veillé à prendre toutes les mesures nécessaires pour réparer le tracteur qui, avant qu'il ne tombe en panne, était utilisé pour la collecte des déchets et des restes des bêtes abattues et leur transport à la décharge publique.

4. C'ONCERNANT LE NON RESPECT DES CONDITIONS SANITAIRES DE TRANSPORT DE LA VIANDE En rappelant les dispositions des articles 39,40 et 50 de la charte communale, organisant les mécanismes juridiques et de procédure en la matière, la plupart des cas d'abattage se font le jour du souk hebdomadaire dans l'abattoir: D'autre part, les bêtes abattues durant les autres jours de la semaine et qui ne dépasse pas une ou deux bêtes, sont transportées par le moyen d'un véhicule climatisé et équipé appartenant à l'un des bouchers de la municipalité, conformément aux normes sanitaires auxquelles la Commune doit répondre légalement, tel que nous l'avons déjà exposé dans notre mémoire de réponse précédent

5. LA MORGUE

Attendu que le rapport reproche à là Commune l'inexistante d'une morgue.

Mais attendu qu'il convient d'expliquer que la commune ne dispose pas d'un hôpital, mais seulement d'un centre de santé urbain qui offre des prestations médicales de routine du fait qu'il manque de médecins spécialistes, et que la Commune n'a pas cessé de solliciter des autorités sanitaires compétentes la création d'un centre médical. En ce qui concerne le fourgon mortuaire, nous avons affirmé dans notre mémoire de réponse précédent qu'il a été programmé dans le cadre de l'Initiative nationale pour le Développement Humain et qu'il a été effectivement remis aux services du centre de Had Kourt sis dans le territoire de la Commune .

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page