Dahir n° 1-76-534

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Type

Dahir

Numéro

1-76-534

Publication

BO arabe n° 7485 du 23 février 2026, page 11 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-59-075
  
• Dahir n° 1-58-117 du 26 septembre 1958
  
• Loi n° 1-77-216 du 4 octobre 1977
  créant un Régime collectif d’allocation de retraite
• Dahir n° 1-75-116
  
• Décret n° 2-56-680 du 2 août 1956
  fixant le régime de solde
• Dahir n° 1-77-216 du 4 octobre 1977
  créant un Régime collectif

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