BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1535
Dahir n°1-76-584 et l’article 39 de la loi n°45-08 relative à l’organisation comptable des collectivités locales et de leurs groupements. Il s’agit des dépenses suivantes:
Dahir n° 1-76-584
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-76-584
- Première mention
- BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1535 · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1513
Dahir n° 1-76-584 en date de 30 septembre1976 relatif à l’organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements, ainsi que les dispositions de l’article 39 de la loi n°45.08 applicable par le Dahir n°1.09.02 en date de 1er février 2009.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1525
Dahir n°1.76.584 et de l’article 39 de la loi 45.09 relative à l’organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements et en l’absence de tout cadre contractuel, la commune a supporté un montant globale de 1.433.973,00 DH en tant que frais de consommation d’eau et d’électri