référence «HP LASER JET P 1505 » alors que le PV de réception et la facture n°82/2010 mentionnent
5 imprimantes de référence «HP LASER JET 1566 ».
¾ Exécution des travaux et fournitures sans utilisation ultérieure Il s’agit de l’achat de chaux (bon de commande n°11 du 1/6/2009 d’une valeur 9.804,00 DH, il a été constaté au magasin l’existence de chaux inutilisable), forage d’un puits au niveau du lotissement Islah (bon de commande n°2 du 20/2/2009 d’une valeur de 61.200,00 DH, il n’a pas été exploité en raison du défaut de la pompe à eau) et achat de brouettes ( bon de commande n°4 du 1/6/2011 d’une valeur de 49.388,40 DH que la commune n’a pas utilisées en raison de leur mauvaise qualité et de leur non adaptation aux besoins des ouvriers).
¾ mandatement des dépenses en absence du service fait Il s’agit de la réhabilitation de la fourrière municipale (bon de commande n°15 du 21/11/2009 d’une valeur de 149.961,30 DH), il a été constaté l’absence des travaux de démolition et de construction de mur et l’enduit intérieur concernant le plafond et les poutres, ce qui représente une valeur de15.647,00 DH de travaux mandatés en absence du service fait.
¾ Non justification de certaines dépenses Il s’agit des dépenses relatives aux frais d’hébergement, de restauration et de réception et l’achat des pièces de rechange (bon de commande n°21 du 12/9/2011) qui la commune n’a pas pu déterminer les véhicules objet des pneus acquis.
¾ mandatement de dépenses ne relevant pas des charges de la commune Des fonctionnaires et agents communaux et dans certain cas des personnes et organismes sans lien avec la commune bénéficient de certains avantages en violation de l’article 21 du Dahir n°1-76-584 et l’article 39 de la loi n°45-08 relative à l’organisation comptable des collectivités locales et de leurs groupements. Il s’agit des dépenses suivantes:
- Durant la période allant de 2003 à 2012, la commune a pris en charge des dépenses, d’une valeur totale de 1.671.017,85 DH, relatives à la consommation de l’eau et de l’électricité au profit de certains organismes et administrations en absence d’un cadre contractuel;
- En 2004, la commune a supporté des charges, d’une valeur totale de 27.600,00 DH, relatives aux loyers de deux maisons au profit de l’ex-secrétaire général de la commune et d’un médecin relevant de l’hôpital de Benahmed;
- La commune a mis à la disposition du pachalik de Benahmed des mobiliers et matériel de bureau et du matériel de pavoisement d’une valeur totale de 79.337,33 DH HT;
- Durant la période allant de 2006 à 2010, la commune a pris en charge des dépenses, d’une valeur totale de 96.000 DH, relatives à la consommation du carburant au profit des véhicules appartenant à des organismes extérieur et à des fonctionnaires communaux.
Ainsi, la Cour régionale des comptes recommande de:
- Déterminer les besoins annuels avec précision et éviter la multiplication de l’émission des bons de commande relatifs à des prestations de même nature ;
- Préparer une base de données relative aux fournisseurs et aux prix de références des différents travaux, fournitures et services;
2169BULLETIN OFFICIELN° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)